Élections
Inscription sur les listes électorales
Qui peut s’inscrire ?
Vous pouvez procéder à l’inscription sur la liste électorale si :
- Vous avez changé d’adresse sur la commune ou si vous arrivez sur la commune de Saint Didier-sur-Chalaronne
- Si vous jouissez des droits civiques et politiques
- Si vous avez acquis la nationalité française
Par ailleurs, chaque Français qui devient majeur (18 ans) est inscrit automatiquement sur les listes électorales, à condition qu’il ait effectué les démarches de recensement citoyen au moment de ses 16 ans. Si l’inscription d’office n’a pas pu avoir lieu (recensement tardif, déménagement après le recensement,…), il doit demander à être inscrit sur les listes électorales auprès de sa mairie.
Quels sont les documents à fournir ?
- Une pièce d’identité recto-verso (carte national d’identité ou passeport en cours de validité ou périmés de moins de 5 ans)
- Un justificatif de domicile de moins de trois mois (quittance de loyer non manuscrite, relevé de charges, factures : d’électricité, d’eau, de gaz ou de téléphone fixe)
Pour les personnes hébergées, celles-ci doivent présenter, en complément des pièces ci-dessus, une attestation manuscrite de l’hébergeant, sa pièce d’identité, ainsi qu’un justificatif de domicile de moins de trois mois à son nom.
Quand s’inscrire ?
Il est possible de s’inscrire toute l’année. Toutefois, pour pouvoir voter lors d’une année d’élection, il faut accomplir cette démarche avant une date limite :
- au plus tard le 6ème vendredi précédant le 1er tour de scrutin
- mais dans certaines situations, ce délai est allongé jusqu’au 10ème jour précédant le 1er tour de scrutin
Comment s’inscrire ?
En raison de la simplification des procédures administratives, vous n’avez plus besoin de vous déplacer. Vous pouvez effectuer cette démarche directement depuis votre domicile :
- Par internet en suivant ce lien
- Par courrier adressé au service des élections de la mairie, 1, Place de la Fontaine, 01140 SAINT DIDIER-SUR-CHALARONNE en joignant le formulaire ci-contre complété et signé : CERFA n° 12669*02
Si vous le souhaitez, vous pouvez vous présenter à l’accueil de la mairie, muni(e) des pièces nécessaires à l’adresse suivante :
Mairie de Saint Didier-sur-Chalaronne
Service Élections
1, Place de la Fontaine
01140 SAINT DIDIER-SUR-CHALARONNE
Liste électorale, bureau de vote… comment vérifier mon inscription ?
- Pour savoir sur quelle liste électorale vous êtes inscrit (inscription d’office ou inscription volontaire),
- Pour vérifier que vous n’avez pas été radié,
- Pour connaître l’adresse de votre bureau de vote, vous pouvez utiliser le téléservice via le bouton ci-dessous :
Vote par procuration
Un électeur absent le jour d’une élection (municipales, départementales, régionales, législatives, présidentielle, …) ou d’un référendum, peut voter par procuration.
L’électeur absent choisit une personne qui vote à sa place. Cette personne doit voter selon les consignes données par l’électeur absent.
L’électeur qui choisit est le mandant. L’électeur qui vote à sa place est le mandataire.
Qui peut donner procuration ?
Un électeur peut donner procuration s’il ne peut se rendre au bureau de vote le jour de l’élection.
Son absence peut être liée :
- à une obligation professionnelle ou de formation
- à un départ en vacances
- au fait de résider dans une commune différente de celle où il est inscrit
- à la nécessité d’apporter assistance à une personne malade ou infirme
- au fait d’être placé en détention provisoire ou de purger une peine de prison.
- à une situation de handicap ou une raison de santé. Pour donner procuration, il peut demander qu’un personnel de police se déplace à son domicile (ou dans un établissement spécialisé, exemple : EPHAD) pour établir la procuration. Il doit en faire la demande par écrit, et y joindre un certificat médical ou un justificatif de l’invalidité (exemple : carte d’invalidité portant la mention « Besoin d’accompagnement »).
À qui peut-on donner procuration ?
L’électeur qui donne procuration et celui qui vote à sa place doivent être inscrits sur les listes électorales de la même commune. Mais ils n’ont pas l’obligation d’être inscrits dans le même bureau de vote.
Le jour du vote, un électeur ne peut pas détenir plus de 2 procurations, et 1 seule d’entre elles peut être établie en France.
Où faire établir sa procuration ?
Pour donner procuration, l’électeur doit se présenter :
- dans un commissariat de police (où qu’il soit),
- dans une gendarmerie (où qu’elle soit) | Gendarmerie de Thoissey, 2 Rue des Roses, 01140 THOISSEY
- au tribunal dont dépend son domicileoù au tribunal dont dépend son lieu de travail | Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 32 avenue Alsace Lorraine, CS 30306, 01011 BOURG-EN-BRESSE
L’électeur doit s’y présenter en personne muni d’un justificatif d’identité admis pour pouvoir voter (carte nationale d’identité, passeport ou permis de conduire par exemple).
Si l’électeur ne peut pas aller au bureau de vote à cause de son état de santé, il peut demander qu’un personnel de police se déplace chez lui pour établir la procuration.
Si l’électeur est emprisonné, il doit demander au greffe de la prison qu’un officier de police se déplace pour certifier la procuration.
Comment faire établir sa procuration ?
L’électeur qui donne procuration doit remplir un formulaire.
Il peut choisir :
- Soit d’utiliser le formulaire disponible sur internet : il faut le remplir et l’imprimer, puis le remettre en personne à la gendarmerie ou au commissariat ou au tribunal ou dans un lieu accueillant du public défini par arrêté préfectoral : CERFA n° 14952*02
Le formulaire doit :- Soit être rempli à l’aide de l’ordinateur, puis être imprimé sur 2 feuilles (pas de recto verso)
- Soit être imprimé sur 2 feuilles (pas de recto verso), puis être rempli à la main (lisiblement et sans ratures)
- Soit de remplir à la main le formulaire papier disponible à la gendarmerie ou à la police ou au tribunal ou dans un lieu accueillant du public défini par arrêté préfectoral
Sous quel délai faire établir sa procuration ?
L’électeur absent le jour de l’élection doit faire établir la procuration au plus tôt. Il convient que la procuration soit établie dans un délai telle que celle-ci puisse parvenir à la mairie la veille du scrutin.
Comment se déroule le vote ?
L’électeur qui doit voter à la place de l’électeur absent ne reçoit aucun document.
C’est à l’électeur qui lui a donné procuration de l’informer :
- du fait qu’il devra voter à sa place,
- et du numéro de son bureau de vote.
Le jour du vote, l’électeur qui a reçu procuration doit :
- avoir sa propre pièce d’identité,
- se présenter au bureau de vote de l’électeur qui donne procuration,
- et voter au nom de ce dernier en respectant les mêmes règles que les autres électeurs.