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Police Municipale

Tournée vers les habitants et présente dans tous les secteurs de la commune, la Police Municipale de Saint-Didier a des pouvoir de prévention et de surveillance.

LES MISSIONS DE LA POLICE MUNICIPALE

Le choix de la municipalité est celui d’une Police municipale tournée vers les habitants par une présence visible et par une prise en compte de leurs attentes. Dans ce cadre, ses missions sont :

  • Assurer une présence de proximité dans le centre-bourg et dans tous les hameaux ;
  • Répondre aux demandes d’intervention des citoyens, des commerçants
  • Faire respecter les arrêtés du maire
  • Mener des campagnes de prévention routière dans les écoles
  • Assurer en collaboration avec la gendarmerie nationale l’encadrement des manifestations festives, culturelles et sportives
  • Veiller au respect et à l’application du code de la route pour protéger les usagers vulnérables

LES POUVOIRS DE LA POLICE MUNICIPALE

Les pouvoirs de la police municipale sont définis par les Articles L2212-1 à L2212-10 du code général des collectivités locales :

“Sans préjudice de la compétence générale de la police nationale et de la gendarmerie nationale, les agents de police municipale exécutent, dans la limite de leurs attributions et sous son autorité, les tâches relevant de la compétence du Maire que celui-ci leur confie en matière de prévention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques.”

Les agents de la police municipale possèdent donc des pouvoirs de prévention et de surveillance. Ils sont également chargés de veiller à la bonne exécution des arrêtés du maire et sont compétents sur le ressort de leur commune. Nommés par le Maire, ils doivent être agréés par le Préfet et le Procureur de la République.

Les policiers municipaux ont le pouvoir de verbaliser dans divers domaines (arrêtés du maire, code de la route, chiens dangereux…) et ils peuvent alors recueillir l’identité du contrevenant. En cas de refus de ce dernier, ils en informent un officier de police judiciaire seul compétent pour effectuer un contrôle d’identité et pour décider des suites à donner. Par ailleurs, ils ne peuvent pas prendre des plaintes, effectuer des enquêtes, procéder à des saisies ou des perquisitions.

L’ORGANISATION DE LA POLICE MUNICIPALE

Composée d’un agent, la police municipale de Saint-Didier-sur-Chalaronne patrouille prioritairement à pied et en véhicule sérigraphié pour être en contact direct avec les usagers.

L’accueil physique de la Police Municipale ne reçoit que sur rendez-vous.
La Police Municipale ne gère pas les déclarations de perte ou vol de pièces d’identité et les dépôts de plainte. Celles-ci sont gérées par la Gendarmerie Nationale.

LES POUVOIRS DE POLICE DU MAIRE

Dans le cadre d’une complémentarité avec les services de l’Etat (Préfet, Gendarmerie Nationale, …), le Maire est l’autorité compétente pour prendre et faire respecter les mesures nécessaires au maintien de l’ordre, de la sécurité, de la tranquillité et de la salubrité publics sur le territoire de la commune. Les pouvoirs de police du maire sont fixés par le Code Général des Collectivités Territoriales et de nombreux textes particuliers.

Pour contacter ou prendre RDV avec la Police Municipale :

Police Municipale
Mairie de Saint-Didier-sur-Chalaronne
Service Jardins Partagés
1, Place de la Fontaine
01140 SAINT DIDIER-SUR-CHALARONNE