Conformément aux engagements tenus en 2020, une modification n°2 du PLU a été engagée par Arrêté du Maire en date du 17.01.2024.
A ce titre une Enquête Publique, procédure qui permet d’associer la population à la prise de décision, est prévue du 𝗹𝘂𝗻𝗱𝗶 𝟱 𝗺𝗮𝗶 𝟮𝟬𝟮𝟱 𝗮̀ 𝟵𝗵𝟬𝟬 𝗮𝘂 𝗹𝘂𝗻𝗱𝗶 𝟮𝟲 𝗺𝗮𝗶 𝟮𝟬𝟮𝟱 𝗮̀ 𝟴𝗵𝟯𝟬.
🟢 𝗟𝗮 𝗺𝗼𝗱𝗶𝗳𝗶𝗰𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗻°𝟮 : 𝗮̀ 𝗾𝘂𝗼𝗶 𝘀𝗲𝗿𝘁-𝗲𝗹𝗹𝗲 ?
👉 Pour mettre en cohérence le PLU actuel avec la réglementation en vigueur concernant les extensions en zone agricole et naturelle ;
👉 Pour permettre l’identification de bâtiments pouvant changer de destination au sein des zones A et N du PLU (ex : transformer l’usage d’un bâtiment agricole en habitation) ;
👉 Pour mettre à jour la liste des emplacements réservés ;
👉 Pour modifier l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) du secteur Nord Centre-ville pour en améliorer le fonctionnement et tenir compte des opérations et secteurs déjà urbanisés ;
👉 Pour modifier certains règles d’implantation des constructions qui posent des difficultés ;
👉 Pour mettre à jour la liste des Servitudes d’Utilité Publique
👉 Pour rectifier des erreurs matérielles ;
👉 etc.
🔴 𝗟𝗮 𝗺𝗼𝗱𝗶𝗳𝗶𝗰𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗻°𝟮 : 𝗾𝘂’𝗲𝘀𝘁-𝗰𝗲 𝗾𝘂’𝗶𝗹 𝗻’𝗲𝘀𝘁 𝗽𝗮𝘀 𝗽𝗼𝘀𝘀𝗶𝗯𝗹𝗲 ?
👉 Rendre constructible un terrain situé en zone agricole, naturelle ou à urbaniser non opérationnelle ;
👉 Réduire la surface d’un Espace Boisé Classé ;
👉 Réduire une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels ;
👉 Créer des OAP valant création d’une zone d’aménagement concerté
📍Toutes les formalités administratives et techniques relatives à l’organisation de l’enquête publique portant du ce projet de modification sont précisées dans l’avis d’enquête publique
